Conditions Générales de Vente

OrniLearning se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente (CGV) applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.ornilearning.com au jour de la commande.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de OrniLearning de sa plate-forme pour les formations en ligne énumérées à l’article « Objet » des CGV, de façon non exhaustive. Nous entendons par utilisateur final, la personne qui se connectera sur la plateforme pour suivre la formation.

2. Accès aux formations en ligne

             La personne physique ci-après désignée « utilisateur final » inscrite sur la plateforme sur les formations via un accès distant.

             L’utilisateur final devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme de formation en ligne déployée par OrniLearning.

             Il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux formations et leurs modules.

             Après l’achat de la formation, OrniLearning transmet à l’utilisateur final les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les notations conséquentes aux exercices proposés.

             Si la formation en ligne est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur final après réception par OrniLearning, de l’accord de prise en charge.

3. Modalités d’utilisation de la plateforme de formation en ligne

3.1 Droit d’usage personnel

             Les identifiants livrés par voie électronique à l’utilisateur final sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article

             En cas de perte de ses identifiants, l’utilisateur final s’engage à informer OrniLearning sans délai. A défaut, l’utilisateur final répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, OrniLearning se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

3.2 Durée et garantie du service de formation en ligne

             Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas spécifiques mentionnés sous la rubrique 8. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

Le client s’engage à informer, OrniLearning dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

4. Dysfonctionnement technique de la plateforme de la formation à distance

OrniLearning s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans les délais suivants :

Incident de priorité 1 : 12 heures

Incident de priorité 2 : 1 jour ouvré

Incident de priorité 3 : 1 jour ouvré

Incident de priorité 4 : 1 jour ouvré

OrniLearning s’engage à apporter une solution de contournement à tout dysfonctionnement technique dans les délais suivants :

Incident de priorité 1 : 24 heures

Incident de priorité 2 : 6 jours ouvrés

Incident de priorité 3 : 14 jours ouvrés

 Incident de priorité 4 : Non applicable

Passé ce délai, OrniLearning prolongera la durée d’accès à la formation pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, OrniLearning ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

• À un cas de force majeure
• À des coupures de courant
• À des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

5. Maintenance de la plateforme de la formation en ligne

OrniLearning se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

• De prévenir les clients au moins 24h à l’avance,
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum,
• De proroger l’accès à la formation pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service,
• L’utilisateur final ou le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par OrniLearning.

6. Non-conformité et anomalies du service de formation en ligne

             Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou le(s) formations livrée (s) et le bon de commande signé par le client.

             Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies à la documentation mise à la disposition du client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). OrniLearning ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

             Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des formations livrée (s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) à la formation. Il appartiendra au l’utilisateur final de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule OrniLearning peut intervenir sur les formations. Le client ou l’utilisateur final s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

             Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de OrniLearning.
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par OrniLearning.
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site internet.

7. Limite des responsabilités

             OrniLearning s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenu que d’une obligation de moyens envers le client. La responsabilité d’OrniLearning ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le client ou l’utilisateur final de ses obligations contractuelles.

             Le client ou l’utilisateur final, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

8. Clause de limitation de la responsabilité.

             En tout état de cause le montant de sa garantie serait limité au montant des prestations facturées et réglées au titre de la commande identifiée et reconnue comme étant le fait générateur du préjudice allégué par le client ou l’utilisateur final, et ceci conformément aux CGV.

9. Confidentialité et protection des données personnelles

             Pour pouvoir suivre les formations dispensées par OrniLearning, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription.

             Conformément à la règlementation relative à la protection des données (RGPD) en vigueur, OrniLearning, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses clients.

             OrniLearning respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

             Les engagements pris par OrniLearning sont énumérés dans le document Politique de confidentialité, qui constitue une annexe aux présentes des conditions Générales de Ventes, dont il constitue le prolongement et le complément.

             Le client pourra faire procéder, une fois par an, par un cabinet d’audit tenu au secret professionnel et agréé par les deux parties, à l’examen de tout élément permettant de s’assurer de la bonne exécution des dispositions définies au présent article.

             Cet audit aura lieu aux heures d’ouverture des bureaux d’OrniLearning et sous réserve d’en avoir informé OrniLearning au moins un mois avant sa mise en œuvre, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais d’audit seront à la charge du client.

10. Litiges et médiation

             En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

             À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 28 jours, seuls les tribunaux de Douala sont compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la prestation d’un service.

             Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Dernière mise à jour : 09 Septembre 2022